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Informations juridiques

Mentions légales

Cette page présente les informations officielles relatives à l’identification de ETSMILY, à son immatriculation RCCM, à l’utilisation du site, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles, aux cookies et aux responsabilités applicables.

RCCM Éditeur du site Droit applicable
Droit & conformité ETSMILY Mentions légales
Document officiel Établissements MILY RCCM : CI-ABJ-03-2023-B12-06628
RCCM

Sommaire

  • Éditeur du site
  • Identification de l’entreprise
  • Responsable de publication
  • Hébergement
  • Objet du site
  • Domaines d’activité
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données personnelles
  • Cookies
  • Sécurité du site
  • Droit applicable
  • Contact

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://etsmily.org, est édité par Établissements MILY — ETSMILY.

ETSMILY est une entreprise ivoirienne intervenant notamment dans les domaines de la construction, du BTP, du lotissement, de la rénovation, de l’immobilier, de la fourniture de matériaux, du transport, de la logistique et des solutions industrielles.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs du site sur l’identité de l’éditeur, les conditions générales d’accès au site, les droits de propriété intellectuelle, les règles relatives aux données personnelles et le droit applicable.

2. Identification de l’entreprise

  • Dénomination sociale : Établissements MILY
  • Nom commercial : ETSMILY
  • Sigle : EMILY
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée — SARL
  • Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2023-B12-06628
  • Pays d’immatriculation : Côte d’Ivoire
  • Siège social : Abidjan, Cocody Riviera 2, non loin de la chefferie, rue Menuiserie, lot 56, îlot 6, section KS, parcelle 189.
  • Adresse principale d’activité : Cocody Riviera 2, rue Menuiserie, non loin de la chefferie.
  • Second siège : Angré 9ième Tranche.
  • Email principal : direction@etsmily.org
  • Email secondaire : contact@etsmily.org
  • Téléphone principal : 07 00 94 95 96
  • Téléphone secondaire : 07 59 03 63 27

Le numéro RCCM permet l’identification commerciale de l’entreprise dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément aux règles applicables au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier dans l’espace OHADA.

Les informations d’identification présentées sur cette page peuvent être mises à jour en cas de modification administrative, juridique ou organisationnelle de l’entreprise.

3. Responsable de publication

Le responsable de publication du site est la direction de Établissements MILY — ETSMILY.

La direction veille à la cohérence des informations publiées, à leur conformité avec l’image professionnelle de l’entreprise et à leur mise à jour lorsque cela est nécessaire.

Pour toute demande relative au contenu publié sur le site, à une correction, à une information commerciale ou à une demande de retrait, vous pouvez contacter ETSMILY par email à l’adresse : direction@etsmily.org .

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par le prestataire technique choisi par ETSMILY pour la mise en ligne de son site internet.

Les informations relatives à l’hébergeur seront complétées ou mises à jour après la mise en ligne définitive du site, selon le fournisseur d’hébergement effectivement retenu.

ETSMILY s’efforce de choisir un prestataire d’hébergement adapté aux besoins de disponibilité, de sécurité et de continuité du site.

5. Objet du site

Le site ETSMILY a pour objet de présenter l’entreprise, ses domaines d’intervention, ses réalisations, son approche QHSE, son équipe, ses coordonnées et ses moyens de contact.

Le site permet également aux visiteurs de transmettre une demande d’information ou une demande de devis. Les formulaires présents sur le site ne constituent pas une acceptation automatique d’un contrat, d’un prix, d’un délai ou d’une obligation d’exécution.

Toute demande transmise via le site doit faire l’objet d’une analyse préalable par ETSMILY. Une proposition commerciale, technique ou financière ne devient engageante que lorsqu’elle est formalisée et validée par les parties concernées.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services, des activités, des réalisations, de l’organisation ou des obligations de l’entreprise.

6. Domaines d’activité

Les informations présentées sur le site concernent notamment les domaines suivants :

  • construction et BTP ;
  • lotissement, voiries et réseaux divers ;
  • rénovation et valorisation immobilière ;
  • matériaux, fournitures et équipements ;
  • transport et logistique ;
  • solutions industrielles ;
  • accompagnement, coordination et suivi de projets.

Les descriptions de services présentes sur le site ont une valeur informative. Elles ne remplacent pas une étude technique, un diagnostic, une visite de site, une analyse des contraintes ou une proposition contractuelle adaptée au projet réel du client.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site ETSMILY, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, icônes, mises en page, structures, codes, contenus éditoriaux, slogans, illustrations et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de ETSMILY, est interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos, signes distinctifs et identités visuelles présents sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux textes applicables en Côte d’Ivoire et aux règles de protection des œuvres, signes distinctifs et contenus numériques.

8. Responsabilité

ETSMILY s’efforce de publier sur son site des informations fiables, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la présentation du contenu, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent exister.

Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas une étude technique, commerciale, financière, juridique ou opérationnelle spécifique à un projet.

Toute décision liée à un chantier, une rénovation, un achat de matériaux, une prestation logistique, un projet industriel ou une intervention technique doit faire l’objet d’une analyse adaptée au contexte réel du projet, aux contraintes du terrain, aux moyens disponibles, aux exigences réglementaires et aux besoins du client.

ETSMILY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’usage des informations publiées, de la mauvaise interprétation d’un contenu, ou de la présence éventuelle de liens externes menant vers des sites tiers.

Les liens externes éventuellement présents sur le site sont fournis à titre indicatif. ETSMILY n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne garantit ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, ETSMILY peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, une demande de devis ou communique volontairement des informations par email ou par téléphone.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment inclure : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email, le type de besoin, la localisation du projet, le message transmis, les informations relatives à une demande de devis et toute information communiquée volontairement par le visiteur.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes d’information ;
  • analyser les demandes de devis ;
  • organiser un échange avec le demandeur ;
  • préparer une proposition adaptée au besoin exprimé ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale ;
  • améliorer la qualité des échanges avec les visiteurs et clients.

ETSMILY s’engage à utiliser les données personnelles dans le respect des règles applicables en Côte d’Ivoire, notamment les principes de finalité, de proportionnalité, de sécurité, de confidentialité, de loyauté et d’information des personnes concernées.

Les données personnelles communiquées via le site ne sont pas destinées à être vendues. Elles peuvent être consultées uniquement par les personnes habilitées au sein de ETSMILY ou par des prestataires techniques intervenant strictement pour les besoins du fonctionnement du site ou du traitement de la demande.

Pour plus d’informations sur les traitements de données, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits, consultez la page : Politique de confidentialité .

10. Cookies

Le site ETSMILY peut utiliser des cookies ou technologies similaires destinés à assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou faciliter certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la navigation ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Les cookies non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience avancée, aux réseaux sociaux, à la publicité ou à des services tiers, peuvent nécessiter une information préalable et, selon leur nature, le consentement de l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur la nature des cookies utilisés et sur les moyens de les gérer, consultez la page : Politique relative aux cookies .

11. Sécurité du site

ETSMILY met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible, fonctionnel et sécurisé. Toutefois, aucun système informatique, aucun site internet et aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage à accéder au site de manière loyale, normale et conforme à sa destination. Toute tentative d’intrusion, d’altération, d’accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site, d’extraction abusive de données ou d’utilisation frauduleuse est interdite.

ETSMILY se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes mentions légales, y compris le signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en Côte d’Ivoire, ainsi que par les règles communautaires OHADA lorsqu’elles concernent l’identification, l’immatriculation et les obligations commerciales de l’entreprise.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à son contenu, à l’interprétation des présentes mentions légales ou aux échanges réalisés via le site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Côte d’Ivoire, sous réserve des règles impératives applicables.

13. Mise à jour des mentions légales

ETSMILY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de l’organisation interne, des obligations légales ou des pratiques de l’entreprise.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des mentions légales.

Dernière mise à jour : juin 2026.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site, une demande de correction, une demande de retrait de contenu ou une demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter ETSMILY :

  • Email : direction@etsmily.org
  • Email secondaire : contact@etsmily.org
  • Téléphone : 07 00 94 95 96
  • Téléphone secondaire : 07 59 03 63 27

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Contactez ETSMILY pour toute question liée au site.

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